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Loi
publié le 20 février 2008

Union pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 680 Dernière liste publiée : 1997, n° Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 20(...)

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conseil d'etat
numac
2008038014
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20/02/2008
prom.
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CONSEIL D'ETAT


Union pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 680 Dernière liste publiée : 1997, n° 111 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2008.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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