publié le 20 février 2008
Union pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 680 Dernière liste publiée : 1997, n° Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 20(...)
CONSEIL D'ETAT
Union pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 680 Dernière liste publiée : 1997, n° 111 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2008.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier