Union professionnelle des négociants en vins et spiritueux de la province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 574 Dernière liste publiée : 19 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 mars 1999 (...)

CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des négociants en vins et spiritueux de la province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 574 Dernière liste publiée : 1996, n° 172 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 mars 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2008.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

Titre du document concerné:	Union professionnelle des négociants en vins et spiritueux de la province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 574 Dernière liste publiée : 19 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 25 mars 1999 (...)
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