publié le 20 février 2008
Groupement wallon des producteurs de plants de pommes de terre, union professionnelle établie à Libramont-Chevigny Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 150 Dernière liste publiée : 1998, n° Composition du conseil d'administration, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 12 mars(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038012
- pub.
- 20/02/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Groupement wallon des producteurs de plants de pommes de terre, union professionnelle établie à Libramont-Chevigny Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1998, n° 150 Dernière liste publiée : 1998, n° 150 Composition du conseil d'administration, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 12 mars 1999, 9 mars 2001, 7 mars 2003 et 4 mars 2005 et des réunions du conseil d'administration des 13 octobre 1999 et 25 mars 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2008.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier