SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. de Maere d'Aertrycke (écuyer), F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Craenen, G.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Verviers est accordée, à sa demande, à M. Gonda, M. Par arrêté royal du 12 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Gillet, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 12 février 2008 : - M. Van Impe, K., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008; - la désignation de M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2008; - la désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2008; - Mme Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2008.

Par arrêté royal du 12 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Fiasse, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Donnay, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.