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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2007

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loi

type loi prom. 01/04/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007000937 source service public federal interieur Loi relative aux offres publiques d'acquisition et des articles 5 et 6 de la loi du 1er avril 2007 modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition. - Traduction allemande type loi prom. 21/03/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007000952 source service public federal interieur Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007009968 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 novembre 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par arrêté royal du 2 novembre 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007009970 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 novembre 2007, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 2 novembre 2007, **** **** **** ****, ****, née à **** (République(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007000935 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/11/2007 numac 2007000943 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/01/1991 pub. 20/11/2007 numac 2007000944 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007009989 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2007, produisant ses effets le 30 juin 2007, M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite prématurée définitive. Il est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 10 novembre 2007 M. Baudts, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix(...) type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A, C, D et E de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 7 novembre 1983 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grandes entreprises de vente au détail" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007023444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007023452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007023462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 72bis, § 2, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 18/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203364 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type décret prom. 20/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203363 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis type décret prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007203391 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'hor Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007037013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007203368 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007018204 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Aannemingsbedrijf Janssens L. et la SA Beeck-Velden, ayant toutes deux élu domicile chez Me C(...) type avis prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007018205 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik Van Rossen, demeurant à 9400 Ninove, Centrumlaan 38/12, a demandé le 8 octob Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.412/VII-37.064. Pour le Greffier en c(...)

composition

type composition prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007018206 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de secrétaires La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de secrétaires (h/f). I. Profil de la fonction Tous les services du Sénat disposent d'un secrétari(...) Le secrétaire assure la correspondance, les autres tâches administratives propres à chaque service (...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/11/2007 numac 2007203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
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