MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le 14 novembre 2007, le projet de convention avec les industries graphiques et les industries transformatrices de papier et carton.

Les entreprises de ces secteurs participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 12,6 % d'amélioration de l'efficience énergétique (12,8 % en réduction d'émission de gaz à effet de serre) de 2004 à 2012. Une évaluation approfondie précisera les objectifs finaux à 2012.

Une copie complète du projet de convention peut être obtenue sur simple demande auprès de la Division de l'Energie (M. Carl Maschietto). Le projet de convention est également disponible sur le site http://energie.wallonie.be Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, ou auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le secteur concerné, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.