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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007009811 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 septembre 2007, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 4 septembre 2007, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007009825 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 septembre 2007 : M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, **** ****, né à Jette le 1(...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007203018 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007054530 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, veuve de **** **** ****, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/10/2007 numac 2007022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007023375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007036236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007202950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007202951 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Liège et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007014294 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007000853 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 12.04.2007, l'autorisation d'exercer la profession de **** ***** est établi **** 2, à 9170 ****-****-****, sous le numéro 14.1077.12 (****(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin , Frasnes et Petigny type arrêté ministériel prom. 16/08/2007 pub. 08/10/2007 numac 2007027131 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes INTERCOMMUNALE D'INHUMATION. - Par arrêté du 3 août 2007 est annulée la délibération du 14 juin 2007, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 27 juin 2007, par laquelle le conseil d'a INTERCOMMUNALE D'INHUMATION. - Par arrêté du 3 août 2007 est annulée la délibération du 14 juin(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007023348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 14 septembre 2007, M. Van Nuffel, Rudi, attaché A21 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est transféré, en la même qualité, à partir du 1 er juillet 2007, par mobilité

document

type document prom. -- pub. 08/10/2007 numac 2007203055 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures pour un emploi d'expert - Système ERA-NET programme cadre de recherche de l'Union européenne et la Région wallonne (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et missions L(...) Le système ERA-NET vise à encourager la création de liens étroits et durables entre les programmes (...)
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