MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes INTERCOMMUNALE D'INHUMATION. - Par arrêté du 3 août 2007 est annulée la délibération du 14 juin 2007, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 27 juin 2007, par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale d'Inhumation attribue la mission d'études relative à la construction d'un bâtiment.

INTERCOMMUNALE D'INHUMATION. - Par arrêté du 3 août 2007 est annulée la délibération du 14 juin 2007, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 27 juin 2007, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale d'Inhumation attribue la mission d'études relative à la construction d'un bâtiment.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Electronique-Informatique » à la firme AXA Belgium.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Incendie » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Véhicules » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Tous risques-fonds » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht selectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Restaurants, centres pour personnes âgées, voyages et fêtes » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht selectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Accidents scolaires » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht selectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Omnium mission » à la firme AXA. ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de services concernant les assurances « Educateurs de rue » à la firme P & V Assurances.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché assurances « Mandataires » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 26 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht sélectionne la seule firme ayant déposé une offre et attribue le marché de services assurances « Chantiers » à la firme Ethias.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 août 2007 n'est pas approuvée la délibération du 21 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux et requalification de l'espace public (volet 4) dans le cadre du contrat de quartier « Conseil » et plus précisément la rénovation de l'espace Jorez et des rues Raphael, Jorez, Sergent De Bruyne et du Chapeau.

ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 21 août 2007, M. Gaëtan Van Goidsenhoven est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2007.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide la création du service « Relations publiques ».

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 1er août 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de la commune, du C.P.A.S. et du Centre hospitalier de Revalidation « Albert-Laurent » pour l'exercice 2007.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions d'accession à la fonction de directeur/directrice pour l'enseignement maternel primaire ou pour l'Académie de musique, de la danse et des arts de la parole.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 août 2007 est approuvée la délibération du 18 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif au marché pour l'aménagement de deux terrains de footbaal synthétiques et leurs abords.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'augmenter de deux pour cent à partir du 1er mars 2007 les montants des échelles barémiques et des suppléments de traitement, attachés à ces échelles, attribués aux membres du personnel des niveaux D et E. BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'adapter la délibération du conseil communal du 20 juin 2005 relative aux amendements fonctionnels aux cadres technique et ouvrier au Département des Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de reprendre le personnel détaché du CHU Saint-Pierre au 1er juillet 2007 et de créer un cadre dit « de réaffectation dudit personnel détaché du CHU Saint-Pierre suite à un plan financier ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'étendre le cadre des assistants administratifs (enseignement fondamental) avec effet au 1er septembre 2007.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de trois petites balayeuses et l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage pednant soixante mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil comunal de la ville de Bruxelles décide de modifier le statut du personnel des cabinets du bourgmestre et échevins.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2007 est approuvée du 2 juillet 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département du Commerce et de la Régie foncière des Propriétés communales.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les modifications apportées au tableau des grades « Grades particuliers » du Département de l'Organisation.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 1er août 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition et au placement de 75 horodateurs.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek attribue le marché de services relatif à un emprunt d'une valeur de 871.150 EUR à « Dexia Banque » en vue du financement de la rénovation de divers trottoirs subsidiés par des charges d'urbanisme.

GANSHOREN. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2006 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents de niveaux D et E. JETTE. - Par arrêté du 9 août 2007 est annulée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'un bus scolaire.

JETTE. - Par arrêté du 28 août 2007 est approuvée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de jette décide d'ajouter un emploi d'I.T. manager (niveau A4/A5) au cadre organique du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 28 août 2007 est approuvée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'adopter la modification n° 20 du statut pécuniaire.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 1er août 2007 est approuvée la délibération du 8 juin 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la distribution des repas scolaires et du potage pour les ouvriers.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 1er août 2007 est approuvée la délibération du 15 juin 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en centre de tri.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 août 2007 est annulée de délibération du 6 juin 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles sélectionne les firmes et attribue le marché de travaux relatif à la rénovation d'un immeuble situé rue Vanderschrick 58-60 en deux appartements.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire spécifique des emplois prévus au « Plan Sécurité ».

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 août 2007 est annulée la délibération du 29 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la modernisation du système de vidéosurveillance par caméras de l'hôtel de ville.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 31 juillet 2007 est approuvée la délibération du 21 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition et construction d'un hangar et de vestiaires pour les ouvriers au stade communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er août 2007 est approuvée la délibération du 21 juin 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation, au transport et à la gestion de repas selon le système de la liaison froide pour les écoles communales et les plantes de jeux pour la période du 1er décembre 2007 au 31 août 2010.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 août 2007 est approuvée la délibération du 21 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain mixte synthétique au stade communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 août 2007 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition du bloc B et construction de nouveaux vestiaires au stade communal.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 30 juillet 2007 est approuvée la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments communaux.

UCCLE. - Par arrêté du 30 juillet 2007 est approuvée la délibération du 5 juin 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché des assurances.

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration de revêtements routiers en asphalte.

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de 25 logements (techniques spéciales).

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de 25 logements (gros-oeuvre).

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 2007 est approuvée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'école du Homborch, Homborchveld 32.

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 2007 est annulée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des installations électriques à l'école de Calevoet.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 9 août 2007 est approuvée la délibération du 19 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le statut administratif des concierges.

ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 20 août 2007 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil de la zone de police « Montgomery » approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement et au déplacement de véhicules à la requête des services de police pour une période de cinq ans.