loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007000811 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007009805 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 septembre 2007, **** ****-****, née à ****, deuxième district, le 1 er octobre 1990, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007000807 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/01/1987 pub. 19/09/2007 numac 2007000810 source service public federal interieur Arrêté royal n° 41 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'emploi type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, complétant la convention collective de travail du 30 septembre 1998 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2007, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2005-2006 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007014287 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 août 2007, qui entre en vigueur le 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Eric D'Hondt, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à faire valoir se type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2007, le montant, le mode de financement et les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds social des grands magasins » aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007007264 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers type arrêté ministériel prom. 04/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007023305 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 30 août 2007, M. Gui Rogister, attaché, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1 er janvier 2008. Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le ti type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007023306 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 22 août 2007, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1 er - M. Phlix, Joseph, attaché , à l'emploi de Conseiller UPC Anvers (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202829 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 juillet 2007, la "NV Metal Recycling Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 1 er août 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant co(...)

décret

type décret prom. 02/07/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007029259 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, conclu à Bruxelles le 17 novembre 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007029261 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2007 prenant effet le 21 juin 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à con type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007029263 source ministere de la communaute francaise Enseignement à distance. - Désignation d'un professeur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2007, la spécialiste identifiée ci-après est désignée à l'Enseignement à Distance jusqu'au 31 août 2008 : - Mme Martine La type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007029267 source ministere de la communaute francaise Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2007, à l'article 1 er , 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007029266 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2007, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports - M. Yves Richard, en remplacement de M. Jean-Paul Vandevelde; - Mme Christie Morreale, en rempl(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de parcelle d'une superficie de 15 m² située sur un parking rue des Coteaux 50, à Schaerbeek en vue d'y installer une cabine réseau électrique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007036609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007018138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jos Geerits, demeurant à 3990 Peer, Achterstraat 49, a demandé le 6 juillet 2007 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.283/X-13.359. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007018136 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter De Swaef et Franky Waltniel, ayant tous deux élus domicile chez Me Lieven Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.442/IX-5701. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007018137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Buurtcomité Flanders Expo, Greta De Baene, Jean-Pierre Ameye, Stéphane Be Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.527/X-13.371. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ingrid Vanden Berghe, demeurant à 3212 Pellenberg, Plein 99, a demandé le 18 jui Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 184.403/IX-5699. Pour le Greffier en chef,

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202799 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Cathy Blanckaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. -- Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vanhaecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202802 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/629/3 délivré à la SA Vervoerdienst Crombez L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202800 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Cassez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202803 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/630/3/4 délivré au C.P.A.S. de Mons L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202801 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/625/3 délivré à la SA Les Enrobés du Centre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202804 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Herman Van Camp, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202805 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Vitali, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/09/2007 numac 2007202842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés-psychologues psychométrie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****07016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...) 1. ****, ****, 1602 ****-****-****. 2. ****, ROBIN, 3000 ****. 3. ****, ****(...)

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