4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Le Ministre de la mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article 5 précisant que le Ministre qui a le Transport dans ses attributions nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2005, portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la proposition reçue de l'Inter-Environnement Wallonie ASBL, visant au remplacement de son représentant au sein du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : - au titre de représentante de l'Inter-Environnement Wallonie ASBL : Mme Anne Depiesse, en remplacement de Mme Véronique Paternostre (Inter-Environnement Wallonie ASBL).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 septembre 2007.

R. LANDUYT