publié le 19 septembre 2007
Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2007, à l'article 1 er , 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029267
- pub.
- 19/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission consultative de la langue des signes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2007, à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes, les mots « Mme Bénédicte Roberfroid » sont remplacés par les mots « Mme Laurence Beer » à partir du 10 juillet 2007.