loi

type loi prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007003423 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Péruwelz (ex Braffe) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Péruwelz (7

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 31/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007023313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029200 source service public federal chancellerie du premier ministre Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 février 2007. - A l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 attribuant une distinction honorifique dans l Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2005. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007003425 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension type arrêté ministériel prom. 06/09/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêt

type arrêt prom. 04/09/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007003422 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge type arrêt prom. 23/08/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de Direction fixant la composition de la Commission des stages

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007036532 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol de l'îlot 57 « Quartier du Centre » approuvé par arrêté royal du 26 septembre 1960

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007036531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous. - Dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention politique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007202791 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture

code des sociétes

type code des sociétes prom. 06/09/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007003427 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés, conformément à l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202681 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221506 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202682 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221605 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202683 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221600 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202686 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221549 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202684 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221602 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202685 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221267 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202690 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221608 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202689 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221611 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221597 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202694 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221614 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202691 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221551 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202693 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221607 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202692 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221582 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221604 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221620 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221606 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202698 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221613 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202699 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221609 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202701 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221594 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202700 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221498 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029189 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2004 : - Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. CASSIERS, Jean-Michel, directeur au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029190 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2004 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme BRICUSSE, Martine Graduée au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 15 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029191 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Niveau 1 : M. BOSSELER, Edgard, directeur au Ministère de la Communauté française. Prise de r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029193 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005 - Sont nommés Grand Officier de l'Ordre Niveau 1. M. NOSSENT, Jean-Pierre, Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté franç(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029192 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005 : Sont nommées Grand Officier de l'Ordre de la Couronn Niveau 1. Mme LACHAERT, Francine, directrice générale au Ministère de la Communauté française. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029195 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2005 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne Niveau 1 M. HENKINBRANT, Jacques Directeur au Ministère de la Communauté française. Prise (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029194 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2005 : - Est nommé Grand Officier de l'Ord Niveau 1. M. INGBERG, Henry, Secrétaire général au Ministère de la Communauté française. Pris(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029197 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2006 : Est promue Commandeur de l'Ordre de Léo Niveau 1 : Mme RUHL, Christine, directrice au Ministère de la Communauté française. Prise de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029196 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2005 : Est promu Grand Officier de l'Ordre Niveau 1. M. PECHON, Yves, directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029198 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2006 : Est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : N Mme HELIN, Dominique, attachée au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 15 nov(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007029199 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2006 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : N Mme BAETSLE, Cécile, assistante principale au Ministère de la Communauté française. Prise de ran(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007202836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne. - Erratum Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administratifs transversaux , dans les (...) Cet appel aux candidatures est déjà paru au Moniteur belge du 31 août 2007. Il y a toutefois u(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2007 numac 2007031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'alternance au sein des administrations communales Par arrêté du 19 juillet 2007, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'octroyer aux communes pour 200

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