publié le 13 septembre 2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014285
- pub.
- 13/09/2007
- prom.
- 06/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 2 août 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de euro 1,04, constituant l'émission « La Reine Paola 70 » sera vendu à partir du 3 septembre 2007.
Art. 2.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2007.
B. TUYBENS