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Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 2007

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2007, M. Henry Lebrun en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une su Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...)

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ministere de la region wallonne
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03/10/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2007, M. Henry Lebrun en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 juillet 2007, la « BVBA Arduenna » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 août 2007, M. Hubert Debiesme en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 8 août 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 août 2007, M. Charles Bardiaux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2007 n'agrée pas Mme Ariane Hecht en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2007 n'agrée pas Mme Ariane Hecht en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2007, M. Jan Delille en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

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