arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007009860 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 3 mai 2007, Mme Bonheure, M., premier a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007009861 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2007, M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est Par arrêtés royaux du 25 février 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 : - M. De Cuype(...) type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007023355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007007272 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 03/08/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007009851 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 11/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007023334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202924 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence de fourniture d'électricité octroyée le 25 avril 2003 à la société SPE SA, dont le siège social est situé rue Royale 55, boîte 14, à 1000 Br Un arrêté ministériel du 15 mai 2006 qui entre en vigueur le 15 mai 2006, décide que la licence(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202936 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2007, M. Henry Lebrun en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une su Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202934 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, M. Jean-Marie Agarkow, inspecteur général, est admis à la retraite, à la date du 1 er janvier 2008. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, M. Etienne Guillaume est nommé Par arrêté ministériel du 19 juillet 2007, M. Roger Fontaine, inspecteur général, est admis à l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202943 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 30 août 2007 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2007 agrée l(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007009858 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribun Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerc(...) type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007009862 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2007, M. D'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2007, les fonctions de magistrat suppléant à c

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'enregistrement de la société « Air Service Center BVBA » comme Entreprise en technique du froid. - Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 relatif à la fixation Région de Bruxelles-Capitale, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Enreg(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202926 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2007, démission honorable est accordée à M. Tommy Leclercq de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président à la date du 31 août 2007, au soir. Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2007, M. Renaud Lorand est désigné en qualité de chef (...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007018146 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde De Leeuw, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, Leopoldstraa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 184.613/ IX-5715. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202872 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mai 2007 en cause du centre public d'action sociale de Mons contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er août 2 « En ce que l'article 1410, § 4, alinéa 3, du Code judiciaire, lu, le cas échéant, en combinai(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202948 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 août 2007 et parvenue au greffe le 8 août 2007, un recours en annulation de l'article 21 du décret de la C Cette affaire est inscrite sous le numéro 4272 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202953 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 août 2007 et parvenue au greffe le 13 août 2007, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont le siège so Cette affaire est inscrite sous le numéro 4273 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202888 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isabelle Watteau en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202889 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Laure en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202886 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Duchesne en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202887 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lievin Willaert en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202891 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nacotra » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007202890 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte modifiant l'acte du 8 décembre 2006 procédant à l'enregistrement de la SA Tous Produits de Récupération, en qualité de collecteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007023347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 2007, Mme Tignon, Marylène, est nommée dans un emploi d'assistant,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2007 numac 2007023349 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 s 1° Mmes Bonnewyn, C.; Goovaerts, C.; Thorre, K.; Reginster, N.; Van Rompaey, B. et Zamurovic, D. et(...)

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