SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2007, M. Hachez, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 février 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007 : - M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. D'Hoore, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2007, Mme Bonheure, M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2007, M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royaux du 18 juillet 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2007 : - Mme Dautrebande, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Navratil, A., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément au tribunal de commerce de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.