publié le 03 octobre 2007
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007023334
- pub.
- 03/10/2007
- prom.
- 11/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg
Le Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, notamment l'article 3, § 6, Arrête : Article unique. Le Docteur Pierre Vandenbossche, Yvoir, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
Bruxelles, le 11 septembre 2007.
D. DONFUT