23 AOUT 2007. - Arrêté du Président du Comité de Direction fixant la composition de la Commission des stages

Le Président du Comité de Direction, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, modifié, notamment par l'arrêté royal du 6 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Secrétaire général du 25 septembre 1998 relatif à la composition de la Commission des stages, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages pour la section du rôle linguistique français : 1° comme membres effectifs : M.Y. Hubot, Conseiller général.

M. J. Gautier, Conseiller général.

Mme A. Tollebeeck, Conseiller général. 2° comme membres suppléants : Mme D.Fronville, Conseiller général.

M. F. Ruelle, Conseiller général.

Mme C. Pochet, Conseiller.

Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section du rôle linguistique français : - pour la Centrale générale des Services publics : M. G. Vanderheyden, comme membre effectif.

Mme C. Dekais, comme membre suppléant. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme L. Bloem, comme membre effectif.

M. P. Renault, comme membre suppléant. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. Bois d'Enghien, comme membre effectif.

M. A. Mesrar, comme membre suppléant.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des stages pour la section du rôle linguistique néerlandais : 1° comme membres effectifs : M.H. Roloux, Conseiller général.

Mme G. Bosschaert, Conseiller général.

M. L. Verryken, Conseiller général. 2° comme membres suppléants : M.A. Vanhove, Conseiller général.

M. H. Mahieu, Conseiller général.

Mme A. De Ridder, Conseiller.

Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des stages pour la section du rôle linguistique néerlandais : - pour la Centrale générale des Services publics : M. T. Roose, comme membre effectif.

Mme M. Aerts, comme membre suppléant. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. P. Wellens, comme membre effectif.

M. E. Elen, comme membre suppléant. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. L. Storme, comme membre effectif.

Mme K. Joppen, comme membre suppléant.

Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages pour la section du rôle linguistique français M. Y. Hubot.

En cas d'absence, ce dernier délègue un membre de son choix.

Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des stages pour la section du rôle linguistique néerlandais M. H. Roloux.

En cas d'absence, ce dernier délègue un membre de son choix.

Art. 4.L'arrêté du Secrétaire général du 25 septembre 1998 relatif à la composition de la Commission des stages est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 23 août 2007.

J. GRAULS