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Arrêt du 04 septembre 2007
publié le 13 septembre 2007

Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003422
pub.
13/09/2007
prom.
04/09/2007
moniteur
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge


Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique;

Vu la liste des spécialistes en dérivés de droit belge, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a enregistré la société anonyme B & BT, ayant son siège social à 2160 Wommelgem, Ternesselei 326, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés de droit belge, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par l'insertion de la société B & BT SA, Ternesselei 326, 2160 Wommelgem.

Bruxelles, le 4 septembre 2007.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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