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Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Péruwelz (ex Braffe) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Péruwelz (7e division), section A, partie du n° 347E pour une superficie de 7 a 30 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite route, à D'Haeyere-Vico, Claude, à Desplenter, Léon et Goemaere, Michel, à Cuignet, Pierre; Defert, Anne;

Roland, Julien et consorts.

Prix : 2.500 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71.

Tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97.

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Référence : 57064/7/2104.