loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication Publication conforme à l'article 4, § 2 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artis Requête de la protection du titre professionnel d'architecte d'intérieur. Sur la base de la loi-(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2006054412 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Sougnez, Ghislaine Joséphine Sougnez, Ghislaine Joséphine, veuve de Doumont, Emile, née à Sc Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007009280 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2007 : - M. Lamon, H., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt; - M. Coucke, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007009281 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, Mme Heyns, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est n La résidence est fixée à Herentals (Noorderwijk). Le recours en annulation de l'acte précité à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007009282 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 mars 2007 : - M. Hagelstein, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Eraerts(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 9 mars 2007, la décision de la Députation permanente du Conseil provincial de l(...) type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014084 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.283.000,- EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution demi l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022442 source service public federal securite sociale Arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

décret

type décret prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200820 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200822 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1^er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 09/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200843 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007035394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007035391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007035392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel du 9 juillet 2003 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans. - Avis d'interdiction - Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002. - Nouvelles modifications type avis prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007095215 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Prévoyanc Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (9728) type avis prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200855 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 février 2007 en cause de Marc Van Gestel et Hilde Jutten contre le SPF Sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de l 1. « L'article 12, § 1 er , de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200886 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2007 et parvenue au (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007009265 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 10 août 1998, établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006. Erratum. Au Moniteur belge du 1 er juin 2006, page 28.754, il y a lieu dans l'avis prescrit par l(...) type erratum prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2007, il s'impose de lire en page 6612 dans le texte français « M. Damien Miel » au lieu de « M. Damien Mirl » et dans le texte néerlandais « de heer Damien Miel » au lie

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007020036 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 mars 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la (...) - Rapporteuses : Mmes Véronique Jamoulle et Jacqueline Rousseaux. - Discussion. - Projet d'o(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007020037 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 mars 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de MM. Jacques Simonet, Olivier de Clippele et D(...) - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) visant à l'exécution par la R(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/01/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

communication

type communication prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007095216 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé par l'autorité italienne ISVAP le 21 décembre 2005 et a été publié dans(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200833 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Fijneman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200834 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200832 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marco Clovyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200836 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hendrikus Van Thull, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200838 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Permiganau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques spécifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (ANG06838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. FONCK, GUY, 9550 HERZELE. 3. EVERAERT, ERIK, 2600 ANTWERPEN. 4. GOOSSENS, ELS, 3110 ROTSEL(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques généraux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (ANG06837). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. JA(...) 2. GABRIELS, MARGRIET, 9340 LEDE. 3. EVERAERT, ERIK, 2600 ANTWERPEN. 4. VAN LENT, SASKIA, 330(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques spécifiques (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFG06838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GE(...) 2. WARLIN, JOELLE, 1330 RIXENSART. 3. DURIEUX, JEAN-PIERRE, 4130 ESNEUX. 4. VANAERSCHOT, EMMA(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés scientifiques généraux (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFG06837). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. FOGUE(...) 2. GOFFLOT, FRANÇOISE, 67100 STRASBOURG (FRANCE). 3. BEUNEU, CLAIRE, 3370 BOUTERSEM. 4. GEORG(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 10 janvier 2007, M. Lenhard Vanhoorn, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er octobre 2006. Par arrêté royal du 7 janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007033024 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 février 2007 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administrati type nominations prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007033025 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 mars 2007, en application de l'article 6, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone M. Daniel

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/03/2007 numac 2007200875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires système/chefs de projet **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** sociale (****06030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) ****, ****, 2560 ****.

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