publié le 22 mars 2007
Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2007, il s'impose de lire en page 6612 dans le texte français « M. Damien Miel » au lieu de « M. Damien Mirl » et dans le texte néerlandais « de heer Damien Miel » au lie
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011104
- pub.
- 22/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Nominations à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2007, il s'impose de lire en page 6612 dans le texte français « M. Damien Miel » au lieu de « M. Damien Mirl » et dans le texte néerlandais « de heer Damien Miel » au lieu de « de heer Damien Mirl ».