publié le 22 mars 2007
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 10 janvier 2007, M. Lenhard Vanhoorn, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er octobre 2006. Par arrêté royal du 7 janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011112
- pub.
- 22/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 10 janvier 2007, M. Lenhard Vanhoorn, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1er octobre 2006.
Par arrêté royal du 7 janvier 2007, Mme Katrien Van Wouwe, a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 16 août 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.