publié le 22 mars 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, Mme Heyns, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est n La résidence est fixée à Herentals (Noorderwijk). Le recours en annulation de l'acte précité à (...)
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- 2007009281
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, Mme Heyns, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
La résidence est fixée à Herentals (Noorderwijk).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.