ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 mars 2007 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005. - Rapporteuses : Mmes Véronique Jamoulle et Jacqueline Rousseaux. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session. - Rapporteuses : Mmes Véronique Jamoulle et Jacqueline Rousseaux. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Rapporteuses : Mmes Véronique Jamoulle et Jacqueline Rousseaux. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - Sur les projets d'ordonnance terminés. _______ Note (*) A 14 h. 30 m. (**) A partir de 17 heures.