loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 février 2007 : ***** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et ***** y ****, ****, né à **** le 1 er novembre 1990, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 22/01/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014097 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000174 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2006 concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000173 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000175 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000195 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1^er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1^er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000196 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000197 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1^er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000201 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 16/03/2007 numac 2007000198 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le traitement de substitution type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000200 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007009261 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 6 avril 2007 au soir, M. Schmitz, J., greffier en chef des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoi Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 au soir, M. Sluys, E.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2007, l'arrêté royal du 5 août 2006 désignant M. Pierre-Paul Maeter, comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022257 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2006 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 2006 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2005-2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022331 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007022384 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007200773 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007200795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1^er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007200807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007000171 source service public federal interieur Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007200808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG07005) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007000153 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 mars 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

erratum

type erratum prom. 19/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007000199 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Errata

décision

type décision prom. 08/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007003133 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des deuxième, quatrième, septième, neuvième, onzième et douzième bureaux de l'enregistrement d'Anvers.

communication

type communication prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007095212 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert résultant de la fusion par absorption a été approuvé par l'autorité italienne ISVAP le(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007200777 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007200797 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007022335 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 février 2007, sont nommés membres de la Commission de - en qualité de membres effectifs : Dr Debois, Jacques; Dr Hueting, Renier, en remplacement (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007022336 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi : - Mme Calomme, - M. Catoir, Paul, domicilié à 6000 Charleroi; - Mme Pireaux, Patricia, domiciliée à 5650 Walcou(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007009262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Tongres : 1, à partir du 1 er juillet 2007; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2007; - greffier a - au tribunal du travail de Tournai : 1; - au tribunal de police de Marche-en-Famenne : 1; (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007009267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12761, de deux places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/03/2007 numac 2007200794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection des juristes e-**** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département «*****» de l'Administration flamande (****07006). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. DE ****, ****, 8793 ****. 2. ****, ****, 3001 ****. 3. ****, ****(...)

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