publié le 16 mars 2007
Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi : - Mme Calomme, - M. Catoir, Paul, domicilié à 6000 Charleroi; - Mme Pireaux, Patricia, domiciliée à 5650 Walcou(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022336
- pub.
- 16/03/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi : - Mme Calomme, Nancy, domiciliée à 6141 Forchies-la-Marche; - M. Catoir, Paul, domicilié à 6000 Charleroi; - Mme Pireaux, Patricia, domiciliée à 5650 Walcourt.
Leur mandat expire le 31 octobre 2007.