publié le 16 mars 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 février 2007, sont nommés membres de la Commission de - en qualité de membres effectifs : Dr Debois, Jacques; Dr Hueting, Renier, en remplacement (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2007022335
- pub.
- 16/03/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 25 février 2007, sont nommés membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentants des associations professionnelles représentatives du corps des médecins, à partir du 31 janvier 2007 : - en qualité de membres effectifs : Dr Debois, Jacques;
Dr Hueting, Renier, en remplacement du Dr Melis, Jean-Michel;
Dr Lemye, Roland;
Dr Martens, Richard; - en qualité de membres suppléants : Dr Dehaes, Bart, en remplacement du Dr Leonard, Jean-Pol;
Dr Dirix, Luc, en remplacement du Dr Roex, Milhan;
Dr Heller, Francis, en remplacement du Dr Lemye, Roland;
Dr Pornel, Bruno.