loi

type loi prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2007, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à **** (****) le 17 mai(...) type loi prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009042 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 janvier 2007, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) type loi prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009065 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2006 : ***** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009018 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 21 décembre 2006, à la requête de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006000596 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006000741 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006023387 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007003033 source service public federal finances Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009076 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2007, Mme Wald, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est mise à la pension d'office à la date du 31 décembre 2006 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêtés royaux du 11 janvier 2007, sont nommés : - greffier au tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordé, à la date du 1 er févri M. Declerck est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire des communes de Bruxelles et Schaerbeek type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007022011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 décembre 2006, il est accordé à Mme Vancopenolle, Marie-Louise, Conseiller g(...) type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « Arenberg Caisse d'Allocations familiales » type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'"ADMB Kinderbijslagfonds" type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.750 EUR à l'ASBL World Wide Fund For Nature, comme soutien financier dans les frais d'un projet « campagne publique Coalition Climat » type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022074 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant dissolution de la cellule « ouvriers mineurs » de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007022097 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair », datée du 21 décembre 2006, a été approuvée le 4 janvier 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de cours et examen de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 15 décembre 2006, le cours de niveau B de formation complémentaire spécifique pour coordinate type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement type arrêté ministériel prom. 05/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, § 5, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 08/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007022078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 22/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200132 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200134 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200138 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commissions paritaires. - Secrétaires Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, Mme Marianne Louette, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un membre Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, qui produit ses effets le 1 er novembre 2006, Mme V

décret

type décret prom. 08/12/2005 pub. 24/01/2007 numac 2007031018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 09/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006033118 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument certaines parties des maisons penning : a) la totalité de la façade avant, chaussée de Liège, b) la totalité de la toiture des maisons sises chaussée de Liège, c) le pignon droit de la maison vu de la chaussée de Liège, d) la façade arrière de la maison située à droite vue de la chaussée de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Saint-Gilles, rue Américaine 26-28 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 562 » approuvé par arrêté royal du 17 juillet 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24 « Vallée de la Woluwe » approuvé par arrêté royal du 16 juin 1975

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200170 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2006000973 source service public federal interieur Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002. 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 200 2. En vertu de l'article 2 de l'arrêté, cette redevance est adaptée annuellement le 31 janvier à l'(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200174 source ministere de la region wallonne Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées. - Avis Conformément à l'article D89 du Livre I er du Code de l'Environneme Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200176 source ministere de la region wallonne Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche. - Avis Conformément à l'article D89 du Livre I er du Code de l'Environne Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007003013 source commission bancaire, financiere et des assurances 1. Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites Signes utilisés - Forme juridique : (ASBL) : association sans but lucratif (AM) : association d'assurances mutuelles A. Liste des instituti(...) 50.003 Pensioenfonds Brabo, (AM), Sint-Aldegondiskaai 36-42, à 2000 Antwerpen 50.006 ASBL Pensi(...) type liste prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007022009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des matières premières autorisées, en application de l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, en date du 4 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2006040610 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 29 janvier 2007, à 15 h 30 m, Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007021006 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel « Société et Avenir ». - Erratum Au Moniteur belge n° 303 du 22 septembre 2006, 2 e édition, page 49838 [C-2006/21111], « IV. Date de clôture », il y a lieu type erratum prom. 28/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding. - Erratum type erratum prom. 21/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 27/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200103 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme . - Errata type erratum prom. 27/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200109 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Errata type erratum prom. 27/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007200110 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dufrane, Laurent, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Deville, Jean-Marc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200115 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « AG Arba », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200116 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaud Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200122 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Comère, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Le Petit Liège, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Baudry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200126 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Mobach International Transport en Verhuurbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dérard Trucking, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2006029185 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire libre subventionné Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2006, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. Goldberg, Fredy, Président d Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007014036 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Stéphane Rottenberg est nommé à titre définitif dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 décembre 2006, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme Kristoffersen, Ingeborg, 15 novembre 2006; M. van Daele , Franciskus, 15 n(...) agents de la première classe administrative de la carrière du Service extérieur. Commandeur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007009077 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 1 er juillet 2007; - à la justice de paix du canton de Westerlo : 1; - secrétaire au parquet de l'audite - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007200185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts techniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** et **** (****06022). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 364(...) 2. ****, PIETER, 1000 ****. 3. ****, ****, 9850 ****.

document

type document prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007018009 source comite permanent de controle des services de police Directeur général adjoint du Service d'enquêtes Nomination Le Comité permanent P a décidé, lors de la réunion plénière du 15 mai 2006, de nommer M. Hans De Groote, en qualité de directeur général adjoint néerlandophone du Service d'enquêtes d type document prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007018012 source conseil d'etat Election des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Guy Nihoul. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Ce Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Cerfontaine. ((...) type document prom. -- pub. 24/01/2007 numac 2007022098 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La version 1 du « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée de décembre 2006, a été approuvée le 3 janvier 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaî

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy