7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.750 EUR à l'ASBL World Wide Fund For Nature, comme soutien financier dans les frais d'un projet « campagne publique Coalition Climat »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Considérant qu'il existe un lien important avec les modes de consommation et de production durables au sens de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé;

Considérant l'article 4, § 1er, i) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, selon lequel les Parties à cette convention doivent encourager et soutenir l'information, l'éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques;

Considérant l'article 6, a) de la même Convention, selon lequel les Parties peuvent notamment s'acquitter de ces engagements en encourageant, au niveau national, des programmes d'éducation et de sensibilisation du grand public sur les changements climatiques et leurs effets;

Considérant l'article 10, e) du Protocole de Kyoto, selon lequel il est demandé aux Parties de faciliter, au niveau national, la sensibilisation du public aux changements climatiques et l'accès de celui-ci aux informations concernant les changements climatiques;

Considérant que le projet « Corlition Climat » a pour but de conscientiser le citoyen belge à la gravité et à la complexité de la problématique climatique, ainsi qu'aux solutions;

Considérant que le projet comprend entre autres la préparation d'une campagne publique, le renforcement de la collaboration interne et l'organisation de quelques évènements publics;

Considérant l'importance de l'accroissement, entre autres, de la connaissance et de la compréhension des impacts de nos propres comportements (modes de production et consommation) et des actions relatives aux appareils économes en énergie, courant vert, conduite économe et autres;

Considérant que la préparation de la campagne publique aura lieu en 2006-2007;

Considérant que le soutien de campagnes, adressées au grand public et organisées par des tiers, constitue l'un des moyens de s'acquitter des engagements conclus;

Considérant que la subvention représente un contribution vitale pour permettre à l'ASBL World Wide Fund For Nature de réaliser le projet « campagne publique Coalition Climat »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 41.750 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.11.33.21 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2006, est accordée à l'ASBL World Wide Fund For Nature, comme soutien financier dans les frais du projet « campagne publique Coalition Climat ».

Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 310-0631999-33 de l'ASBL WWF-Belgium, ayant son siège à boulevard Emile Jacqmain 90, 1000 Bruxelles (avec référence : projet 2006-2007 « campagne publique Coalition Climat ».). § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais mentionnés à l'article 1er relatifs à la période du 1 novembre 2006 - 30 octobre 2007, ainsi que d'un rapport d'activité.

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 15 novembre 2007 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les créances porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de............(en chiffres)........................ (en lettres) ».

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK