publié le 24 janvier 2007
Election des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Guy Nihoul. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Ce Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Cerfontaine. ((...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007018012
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- 24/01/2007
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CONSEIL D'ETAT
Election des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Guy Nihoul.
En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'action sociale de Cerfontaine.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Cerfontaine. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)