loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006003434 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-(...) Avenue Arthur Pouplier, au lieu-dit « Champ du Bois des Vignes », une terre cadastrée ou l'ayant ét(...) type loi prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006009626 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006009625 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006009627 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006009695 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 août 2006 : le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous Par arrêté royal du 5 août 2006, **** ****, ****, née à **** (****) le 5 juillet 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003433 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003431 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006007240 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006007241 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006007239 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6113 du 7 août 2006, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Mas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006 : - il est mis fin au fonctions de Mme Thijs, E., greffier au tribunal de commerce de Tongres, à partir du 31 juillet 2006 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Renson, B., de ses fonctions de greffier adjoint (...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006022842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 21 novembre 2002, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006201980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003428 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202913 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2006 du 21 juin 2006 Numéro du rôle : 3945 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, posée par le Tribunal de commerce de Verviers. La Cour d'arbitrag composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202915 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 110/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3782 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée pa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202914 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3741 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 203, § 1 er , du Code civil, posées par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'arbitrage, com après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202916 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 111/2006 du 28 juin 2006 Numéros du rôle : 3788 et 3829 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1798 du Code civil, tel qu'il a été modifié par la loi du 19 février 1990, posée par la Cour d'appel de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, E.(...) type arrêt prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006202917 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 114/2006 du 28 juin 2006 Numéro du rôle : 3970 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, § 5, alinéa 2, et § 6, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlem La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du juge M. Bossuyt, faisant fonction de présid(...)

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036310 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 type décret prom. 07/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036312 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo le 3 mars 2004 type décret prom. 26/06/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006033077 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles type décret prom. 07/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036441 source autorite flamande Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intérim de la fonction de management du niveau N dans les services de l'autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006036359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse amont type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006021109 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de l'Agence du Médicament et des Produits de Santé Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SEL(...) - être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006008016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - Etre porteur d'un diplôme de base de 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006007237 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6111 du 7 août 2006 : Mme De Graeve Laurence, est nommée attaché à titre définitif, à la date du 1 er septembre 2005; M. Trouillez Sébastien, est nommé attaché à titre définitif, à la date du 1 er février 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006007238 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base de candidats officiers de complément issus du recrutement exceptionnel 2001 Par arrêté royal n° 6112 du 7 août 2006, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément Corps de l'artillerie : **** Y. Corps de la logistique : **** L., **** B.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006009696 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, instaurée par la loi du 20 juillet 2006 Il est essentiel de mettre une Justice plus efficace et plus rapide au service des citoyens. C'est (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006009714 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - au tribunal de commerce de Tongres : 1; - à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 1, à partir du 1 er octob - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - au tribunal de première instance de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par le Programme commun des Nations unies sur le ****/**** (****) d'un expert senior. Le candidat à un (...) - Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/09/2006 numac 2006007236 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2007 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont organisées en 2007. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

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