Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 15 septembre 2006

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - au tribunal de commerce de Tongres : 1; - à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 1, à partir du 1 er octob - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - au tribunal de première instance de(...)

source
service public federal justice
numac
2006009714
pub.
15/09/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - au tribunal de commerce de Tongres : 1; - à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 1, à partir du 1er octobre 2006; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Hasselt : 1, à partir du 1er janvier 2007; - Huy : 1; - Liège : 1; - au tribunal de commerce de : - Anvers : 1; - Dinant et de Marche-en-Famenne : 1; - à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht : 1 (*); - au tribunal de police de : - Courtrai : 1; - Marche-en-Famenne : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Gand : 1, à partir du 28 septembre 2006; - du tribunal de police de Bruxelles : 1, à partir du 1er octobre 2006(*); - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Turnhout : 1; - de la justice de paix du canton de : - Fosses-la-Ville : 1; - Herstal : 1; - du tribunal de police de Namur : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Termonde : 1, à partir du 1er octobre 2006; - Liège : 1; - rédacteur au parquet : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er mars 2007; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par la Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

^