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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2006

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loi

type loi prom. 15/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006009556 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006009553 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006 : - Mme Geubel, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Brux - M. Demanche, Y., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appe(...) type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022594 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022656 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté ministériel prom. 10/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036062 source autorite flamande Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036069 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202152 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2006 du 17 mai 2006 Numéros du rôle : 3943 et 3949 En cause : les demandes de suspension de l'article L4155-1, alinéa 2, 6°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été modifié par l'a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202175 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 118/2006 du 5 juillet 2006 Numéro du rôle : 3975 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2005 « réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution » La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

décret

type décret prom. 05/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036050 source autorite flamande Décret portant reconnaissance du langage gestuel flamand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006202218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006202223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006202241 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006009557 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2006, a désigné M. Oplinus, Stefaan, conseiller et juge de la jeunesse en appel à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs secteur de la production primaire (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG06804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. SERVOTTE, JEAN-PIERRE, 5680 DOISCHE. 2. HABAY, POL, 6141 FONTAINE-L'EVEQUE. 3. SAFIR, FABR(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'administration flamande (ANV06028). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BARO, Lieven, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. 4. BULTINCK, Liesbeth, 9000 Gent. 5. LEIJSKENS, Ellen, 3(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202224 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, M. E. Hendrick est déchargé de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon à partir du 8 juillet 2006. PROVINCE DU BRABANT Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 approuve la résolution du 19 mai 2006 par laquelle le con(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en développement des compétences et innovation des produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SELOR (ANG06016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VERL(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale Exécution des peines et des mesures - SPF Justice (AFG05838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ORANGE, FREDERIC, 1000 BRUXELLES. 3. MAITER, VIRGINIE, 1300 WAVRE. 4. HENROTEAUX, VALERIE,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202236 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire d'Aywaille, telles que contenues dans la délibération d FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 n'approuve pas le plan communal n° 16 dit &(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de psychologues (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Exécution des peines et des mesures pour le **** **** (****05838). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. ****, ****, 3200 ****. 2. ****, ****, 8970 ****. 3. DE ****, ****(...)

document

type document prom. 22/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type document prom. -- pub. 17/07/2006 numac 2006202238 source ministere de la region wallonne Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures En date du 22 septembre 2005, le Comité de gestion de l'IFAPME a décidé de déclarer v Conformément à l'article 15, § 2, du Code de la Fonction publique, cet emploi étant libéré par(...)
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