publié le 17 juillet 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006 : - Mme Geubel, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Brux - M. Demanche, Y., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appe(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009553
- pub.
- 17/07/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006 : - Mme Geubel, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Demanche, Y., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêté royal du 4 juillet 2006 Mme Arend-Chevron, L., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.