MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, M. E. Hendrick est déchargé de ses fonctions de Gouverneur de la province du Brabant wallon à partir du 8 juillet 2006.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, M. Etienne Hachez, commissaire d'arrondissement du Brabant wallon faisant fonction, est désigné pour assurer les missions de Gouverneur de la province à partir du 8 juillet 2006 et jusqu'à la nomination du Gouverneur de la province du Brabant wallon.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 approuve la résolution du 19 mai 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial suite au passage à l'euro et à la permission de lui accorder au 1er décembre 2004 et au 1er décembre 2005 une augmentation barémique de 1 %.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 approuve la décision du 17 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre" nomme à l'unanimité comme administrateur représentant la CSC Mons-La Louvière, M. J.-M. Urbain, en remplacement de M. M. Becker, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale hennuyère de financement" décide de modifier les articles 3, 5, 30, 42, 43, 44, 48, 49, 13, 33, 1, 10 et 50 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2006 approuve la décision du 16 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des oeuvres sociales de la Région de Mons-Borinage" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme Myriam Przybylowicz, conseillère communale de Dour, en remplacement de M. Pierre Tachenion.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2006 approuve la décision du 15 mars 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des oeuvres sociales de la Région de Mons-Borinage" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme Fabienne Cantineau, conseillère communale de Frameries, en remplacement de Mme Marie-France Peyrouny.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2006 approuve les décisions du 26 avril 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique"' applique l'accord social 2005-2010 et modifie l'annexe Ire du statut administratif "Conditions particulières", le cadre du personnel, l'annexe Ire du statut pécuniaire "Echelles de traitement", l'annexe II du statut pécuniaire "Evolution de carrière".

Un arrêté ministériel du 27 juin 2006 approuve la décision du 29 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud namurois" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la SPRL Luc Sohet et Cie.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2006 approuve la décision du 15 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Aquasambre" décide d'octroyer aux personnes chargées des missions de coordination de chantier et d'assistant coordination SMQE une allocation pour fonction complémentaire, de fractionner en heures les présences indispensables, d'inclure dans le statut réglementaire l'interdiction de fumer, d'introduire dans le même statut les règles relatives aux pauses d'allaitement, de modifier la procédure disciplinaire, de créer une nouvelle échelle barémique attachée à la fonction à la fonction de "contrôleur de chantier", d'introduire dans le statut pécuniaire la possibilité de recevoir une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail, de définir la notion de travaux lourds, de réécrire le texte relatif au système de gratification - échelle spéciale afin de le rendre plus facilement compréhensible, d'inclure dans le statut réglementaire la règle selon laquelle les agents soumis à une lettre de mission sont évalués tous les ans.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2006 approuve la résolution du 16 mai 2006 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer pour l'année 2006 le pécule de vacances au personnel non enseignant.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2006 approuve la résolution portant exonération de la taxe provinciale pour l'exercice 2006 sur les moteurs pour tout nouvel investissement acquis ou constitué à l'état neuf à partir du 1er janvier 2006.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 approuve la résolution du 19 mai 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le cadre du personnel en créant un emploi de responsable de l'internat à l'Ecole technique provinciale d'agriculture de Ciney.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2006 déclare définitivement non approuvé le budget pour l'exercice 2006 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, tel qu'improuvé par l'arrêté du 18 mai 2006 de la députation permanente du Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 annule la délibération du 7 décembre 2005 par laquelle le collège échevinal désigne la manufacture d'orgues luxembourgeoise Westenfelder en qualité d'adjudicataire au montant rectifié de son offre soit euro 533.760 T.V.A. comprise.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2006 annule la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de vendre de gré à gré le bâtiment "Moulin Banal" situé rue du Moulin, de fixer les mesures de publicité ainsi que les conditions de la vente et annule le procès-verbal de la séance du 30 mars 2006.

Le même arrêté annule également la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 mai 2006 en ce qui concerne le point litigieux.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2006 annule les délibérations du conseil communal de Neufchâteau du 30 mars 2006 relatives à huit points ajoutés à l'ordre du jour dudit conseil par le conseiller communal D. Fourny, dont : la ratification des modifications à la convention Ville/Syndicat d'initiative, la vente du bâtiment dénommé "Le Central", l'affectation du bâtiment "Espace d'Arenberg" - complément : Cercle de Terre de Neufchâteau, la transformation et mise en conformité du bâtiment "Espace d'Arenberg" - approbation du cahier spécial des charges, la modification du programme triennal du logement 2004-2006 - opération non localisable - immeuble "Goffinet" - bail emphytéotique, la convention de mise à disposition du bâtiment préfabriqué de Petitvoir et, à huis-clos l'admission à la retraite d'un ouvrier communal.

Le même arrêté annule également la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 17 mai 2006 en ce qui concerne les points litigieux.