MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire d'Aywaille, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2006.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2006 n'approuve pas le plan communal n° 16 dit "Wainage-Aulniats", à Farciennes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2006 autorise la commune de Frameries à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier, sis rue des Alliés 53, à Frameries, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2006 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Gesves, adopté définitivement par le conseil communal le 22 mars 2006.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier Dambot", à La Louvière.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Hesbaye visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine s'appliquent au territoire des villages de Malèves-Sainte-Marie-Wastines et Thorembais-les-Béguines sur la commune de Perwez.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Malèves-Sainte-Marie-Wastines (commune de Perwez, province de Brabant)".

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier de Bongnie", à Tournai.