10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.M. Dirk Cuypers, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, est nommé Président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, désignés par le Ministre parmi les fonctionnaires de son Département, en remplacement du Dr Dercq, Jean-Paul, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 20 juin 2006.

Bruxelles, le 10 juillet 2006.

R. DEMOTTE