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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 7 février 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL Team Security, dont le siège social est établi avenue Henri De Brouckère 1, à 1160 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL CMC Security, dont le siège social est établi chaussée de Haecht 133, à 1030 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Saïd Mkharef, dont le domicile est établi rue des Palais Outre-Ponts 448, à 1020 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SC Prevents Guard International, dont le siège social est établi Kasteelstraat 49, bte 3, à 1853 Strombeek-Bever.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Patrick Shotsha On'Oto, établi rue des Fripiers 46/1-3, à 7000 Mons.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Vincent Bauduin, établi Pente du Ry 4, à 1390 Biez.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est refusée à M. Mustafa Youzgha, établi Résidence des Aulnes 5, à 7040 Quévy.