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Arrêté Ministériel
publié le 29 septembre 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Intercommunale de financement de Mouscron" désigne comme administrateur Mme Hackx, en Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'as(...)

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ministere de la region wallonne
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29/09/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Intercommunale de financement de Mouscron" désigne comme administrateur Mme Hackx, en remplacement de M. Vandekasteele.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société intercommunale mouscronnoise de gaz et d'électricité" entérine les comptes 2005 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" désigne en son point 9, M. Alain Piret comme administrateur représentant la SA Electrabel, en remplacement de M. Georges Van Overmeire, démissionnaire.

Le même arrêté approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" désigne en son point 9, Mme Lynda Hackx comme commissaire représentant les pouvoirs publics, en remplacement de M. Philippe Vandekasteele, décédé.

Un arrêté ministériel du 10 août 2006 approuve la décision du 11 mai 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale hennuyère de financement" a désigné M. Yves Depauw, conseiller communal à Mouscron, comme administrateur et vice-président, en remplacement de M. Philippe Vandekasteele, décédé.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2006 annule la délibération du 27 mars 2006 par laquelle le collège échevinal de Mouscron émet un avis négatif à la demande de congé sans solde sollicitée par M. Alain Denys, sous-chef de bureau, et ce, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

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