Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2006

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006054413 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Carton, Blanche Mme Carton, Blanche, née à ***** le ** ***** ****, veuve de **** **** de statuer sur la demande de l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003403 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B. type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003449 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006009746 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Happe, E., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2006 au soir. er septembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de commer type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006009749 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et portant exécution de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022540 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022951 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022953 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022989 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - Chapitre III - Section VI - Dispositions relatives à l'accord interprofessionnel 1999-2000 - Sous-section 1 - Efforts en faveur des chômeurs type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la tannerie type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006202944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006002115 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 18/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003450 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006 type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003455 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006009752 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2006, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2006, la durée du stage de : - M. Blockx, Fr., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judi - Mme Verbruggen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Ha(...) type arrêté ministériel prom. 03/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 32 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022538 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration type arrêté ministériel prom. 26/07/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006036568 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203104 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la SCRL "Intercommunale de financement de Mouscron" désigne comme administrateur Mme Hackx, en Un arrêté ministériel du 27 juillet 2006 approuve la décision du 29 juin 2006 par laquelle l'as(...)

arrêt

type arrêt prom. 19/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003451 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêt prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203040 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 137/2006 du 14 septembre 2006 Numéro du rôle : 3764 En cause : le recours en annulation des articles 52, 54, 55, 87 et 138 du décret-programme de la Région wallonne du 3 février 2005 de relance économique et de simplif La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203041 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 139/2006 du 14 septembre 2006 Numéros du rôle : 3784, 3812, 3813 et 3814 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portan La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006036521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006203101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006009750 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006022959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside concernant deux types de projets d Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés défin(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, le laboratoire Lisec ASBL, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est agréé pour les scopes suivants Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 335e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06018) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deeux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la der(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Transition managers (niveau A), d'expression française, pour Fedict (AFG06017) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de project managers (niveau A), d'expression française, pour Fedict SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG06830) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques transport aérien (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG06022) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06832) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale de l'Exécution des Peines et Mesures pour le SPF Justice (AFG06836) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infrastructure service manager (niveau A), d'expression française, pour Fedict SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG06831) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ingénieur civil - inspecteur portuaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Transport maritime du SPF Mobilité et Transports (ANG06025) Une réserve de 20 lauréats maximum, vala(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs navigation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, à la Direction générale Transport maritime, SPF Mobilité et Transports (ANG06026) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 22/08/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006003454 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. - Errata type erratum prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006007268 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. - Erratum

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.96 points en septembre 2006, contre 105.26 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés Monitoring P&O international (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG06823). - Résultats Classement des lauréats du concours d(...) 1. DEVADDER, JOCHEN, 9000 GENT. 2. DESPRETS, FILIP, 1770 LIEDEKERKE. 3. DAUWE, ILSE, 9240 ZEL(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006203109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés Monitoring P&O international (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG06823). - Résultats Classement des lauréats du concours d'ad(...) 1. STRAUWEN, ERIC, 7050 JURBISE. 2. MASQUELIER, AUDREY, 1050 IXELLES. 3. DOYEN, GEOFFREY, 469(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006009747 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1, à partir du 7 avril 2007; - du tribunal de commerce de Bruges : 1, à partir du 1 er mars 2007; - greffier ad(...) - à la cour d'appel d'Anvers : 1; - au tribunal de première instance de : - Malines : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006009751 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2006 numac 2006018118 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1 er octobre 2006 - 31 (...) SIMOGEL, IEH, INTERLUX, IDEG, INTERMOSANE, INTEREST, SEDILEC, GASELWEST, INTERGEM, IVERLEK, IVEKA, (...)
^