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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2006

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loi

type loi prom. 18/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007168 source ministere de la defense Loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions type loi prom. 18/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007169 source ministere de la defense Loi complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type loi prom. 02/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006009479 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007171 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination et la démission de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007170 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avri M. Verstraelen, est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière type arrêté royal prom. 12/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la S.N.C.B. Holding type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la désignation des agents visés à l'article 11, § 1er, alinéa 1er et à l'article 6, § 2, alinéa 8, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de recours contre la décision du Fonds de participation visées par les articles 6, § 4, alinéa 1er, 7, § 3, alinéa 1er et 9, § 3, alinéa 1er de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 14 de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, § 2, alinéa 3 et § 3, alinéa 3, et 7, § 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006200474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006200598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006201220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006201300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la combinaison famille et travail par l'introduction du crédit-soins et du crédit-carrière suite à l'arrêté du Gouvernement flamand en date du 8 décembre 2000 (1) type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006201933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires compétents pour recevoir l'avertissement visé à l'article 32bis, § 3, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006201932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006201565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006000441 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er juin 2006, Mme Diane OBUS, experte technique à la Direction générale Relations collectives Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er juin 2006, Mme (...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents visés par l'article 12, § 3, alinéa 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006202027 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2006 du 19 avril 2006 Numéros du rôle : 3718 et 3772 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de la loi du 2 avril 2004 portant confirmation des arrêtés royaux suivants : a) l'arrêté royal du 1 b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du p(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006202029 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 53/2006 du 19 avril 2006 Numéros du rôle : 3686 et 3687 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 253, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Gand.

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur gé Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Remplacement d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202033 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Laclaireau", à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Enneilles" et sur la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Vieille Rochette" et sur l'intégration de la réserve naturelle agréée du "Pré des Tawires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "RODA" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Commanster" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Coupu Tienne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Fourchinée" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006202044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des "Pauquis"

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/06/2006 numac 2006007172 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006035958 source autorite flamande Décret modifiant le décret communal du 15 juillet 2005
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