SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui produit ses effets le 22 mai 2006, Mme Christine ETIENNE, à Genappe, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Maurice DANGOTTE, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui produit ses effets le 22 mai 2006, Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006 : M. Christian MASAI, à Tournai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Patricia PETITFRERE, à Grâce-Hollogne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian MASAI, à Tournai, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.

Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Gérardus van der MEULEN, à Sittard (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Jean-Michel DEFAY, à Lasne, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Lahoucine OURHRIBEL, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Anselme MOTTURA, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Frédéric GLORIEUX, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Frédéric GLORIEUX, à Mouscron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement de M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Patrick VANDERHAEGHE, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006 : Mme Hilde SCHEPENS, à Zele, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Josiane DUTHIEUW, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Karel HOORELBEKE, à Zwevegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Hilde SCHEPENS, à Zele, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Michel VANREMOORTELE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Cyrille KESTELYN, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Herman VANDERHAEGEN, à Beersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Marijke PERSOONE, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006 : M. Marcel WESTHEIM, à Bierbeek, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alain VAN LIDTH DE JEUDE, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Willem VANDEN BERGHE, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marcel WESTHEIM, à Bierbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Thomas BEECKMANS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Mme Mieke VANATTENHOVEN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006 : Mme Veerle BUSSENS, à Malines, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Fernand VANSEVENANT, à Rotselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert SCHOETERS, à Boortmeerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Veerle BUSSENS, à Malines, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, Mme Dominique PLASMAN, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, Mme Patricia PETITFRERE, à Grâce-Hollogne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2006, qui entre en vigueur le 12 juin 2006, M. Christian MASAI, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.