M.B. Index des textes publies le 28 avril 2006

type loi prom. 22/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003247 source service public federal finances Loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers

type loi prom. 25/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003250 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses en matière de revenus mobiliers

type loi prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003254 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006

type arrêté royal prom. 04/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006000305 source service public federal interieur Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006000326 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Maillet, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath, est prolongée pour un terme de cinq

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006000325 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Durieux, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Bernissart/Péruwelz, est prolongée pou

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006009325 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Van Hoey, L., greffier à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, à partir du 1 er février 2006; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêtés royaux du 19 avril 2006, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006009327 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : de Bruxelles : - Mme Bijnens, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciair - M. Geurts, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Loquet, (...)

type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux

type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables

type arrêté royal prom. 24/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006014083 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2006, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Erik Van Nuffel, directeur général du Transport aérien. Il est admis à faire val

type arrêté royal prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

type arrêté royal prom. 24/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.40 points en avril 2006, contre 103.89 points en L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 avril 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Alain B - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme An Van de Vijv(...)

type arrêté ministériel prom. 21/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

type arrêté ministériel prom. 29/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022317 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1986 portant désignation d'un réviseur auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

type arrêté ministériel prom. 19/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

type arrêté ministériel prom. 06/01/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006035597 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande

type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006035650 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement

type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031170 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/82 fixant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

type arrêt prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031172 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale

type circulaire prom. 26/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006002057 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 559. - Pécule de vacances 2006

type avis prom. 24/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

type liste prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 330e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2006 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

type liste prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06010) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de caméramans (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06013) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs-accompagnateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin voor de Vlaamse overheid » (ANV06033) Une réserve de 200 lauréats maximum, valable deux an(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

type erratum prom. 17/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006003248 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0019 : Sofinim NV/Alfir Invest BV/Turbo's Hoet Group NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 avril 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

type avenant prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006022261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 5 au Protocole 2 du 1 er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et po Vu les compétences respectives de l'Etat fédéral et des Autorités visées par les articles 128 à 147(...)

type protocole prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006022284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole n° 3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Vu les compétences respectives dont dispo Vu le protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux art(...)

type ratification prom. 21/02/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006031171 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201377 source ministere wallon de l'equipement et des transports Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Schoenmaekers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant au retrait de l'enregistrement de M. Mariette, Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procédant à l'enregistrement de l'ASBL Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

type arrêté ministériel prom. 28/03/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201382 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 1^re div. Bertrix

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens surveillants des routes (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « Beleidsdomein mobiliteit en openbare werken Agentschap Infrastructuur » (ANV06029) Une réserve de maximum 100 lauréats, valable (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts qualification générale (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06030) Une réserve de 1 000 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Le candidat(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 15 mai 2006 : - diplôme de l'enseignement sup(...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-assistants (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin van de Vlaamse overheid » (ANV06031) Une réserve de 200 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin voor de Vlaamse overheid » (ANV06032) Une réserve de 200 lauréats maximum, valable deux an(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'un directeur adjoint (A4) pour le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06001) Le directeur adjoint est eng(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis au 13 mai 2006 : Les candidats doivent au m(...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06034) Une réserve de maximum 200 lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit remplir, (...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 15 mai 2006 : - diplôme d'ingénieur civil

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'un conseiller expert (m/f) (A3) pour le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06806) (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis au 13 mai 2006 : Les candidats doivent au m(...)

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle d'un conseiller expert (m/f) (A3) pour le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06805) Le(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis au 13 mai 2006 : Les candidats doivent au m(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006000327 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2006, M. Lejeune, Jean-Pierre, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201243 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006. E M. CHALMAGNE, Pierre, Achille, Sylvain, Directeur - Professeur de l'Aiki In Yo Kai (Maître des(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201246 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture - Jubilé 85 e anniversaire de la Société royale musicale l'Indépendance. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006. Les M. VANDERBECK, Michel, Prosper, René, Trésorier à la Société Royale Musicale l'Indépendance (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006002060 source service public federal personnel et organisation Niveau A : Emploi vacant dans la classe de métiers A3 . - Appel aux candidats En application de l'article 6bis, § 2, 2 me alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'(...) - Expert en formations - spécialisation blended learning (Institut de formation de l'Administration (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006009326 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 6 septembre 2006; - employé au greffe de la Cour de cassation : 2; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pre - employé au parquet de la cour du travail d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Places vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Thierry Mertens Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de soigneurs des animaux - **** (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Examen agronomique Département Nourriture pour Animaux et Elevage pour le Ministère de la **** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE ****, ****, 9230 **** 2.(...)

type document prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006022274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Santé publique 8. Echange de données fédéral/communautaire et régional Déclaration commune concernant les statistiques hospitalières annuelles : Le sous groupe de travail « échanges de données » concernant le Plusieurs mesures sont proposées pour accord à la Conférence interministérielle : - Afin d'améli(...)

type document prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006029061 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Comm Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, auxiliaires soci(...)

type document prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201379 source ministere wallon de l'equipement et des transports Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procédant à l'enregistrement de la Safs Recol'Terre, en qualité de collecteur de déchets autre que dangereux

type document prom. -- pub. 28/04/2006 numac 2006201378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procédant à l'enregistrement de la Safs Tri-Terre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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