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Erratum du 17 avril 2006
publié le 28 avril 2006

Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2006003248
pub.
28/04/2006
prom.
17/04/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


17 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 20 avril 2006, troisième édition : - à la page 21315, deuxième ligne, dans le barème fiscal "C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer", du tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, remplacer à la colonne 3 le montant de l'accise spéciale de 0,7381 EUR par 0,9468 EUR ainsi qu'à la colonne 5, le montant total de 6,6985 EUR par 6,9072 EUR. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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