SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Van Hoey, L., greffier à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, à partir du 1er février 2006;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Naessens L., greffier adjoint à cette cour;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006; - greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. Coen, L., greffier adjoint principal à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 6 septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.