19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 1er, 15°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté;

Considérant la Directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant la Directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la Directive 92/76/CEE;

Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 4 avril 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2006/36/CE de la Commission du 24 mars 2006 modifiant la Directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la Directive 92/76/CEE, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est remplacé par le texte suivant : "

Article 1er.Les zones de la Communauté figurant en annexe sont reconnues comme zones protégées au sens de l'article 1er, 15°, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom.

Art. 2.L'annexe du même arrêté est modifiée comme suit : 1° sous a), au point 2, dans la colonne de droite, les termes entre parenthèses après "Portugal" sont remplacés par : "Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinha, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Tras-os-Montes"; 2° sous a), aux points 3.1, 11 et 13, dans la colonne de droite, les termes "(jusqu'au 31 mars 2008)" sont insérés après "Chypre"; 3° sous b), au point 2, la colonne de droite est remplacée par le texte suivant : « - Espagne, Estonie, France (Corse), Italie (Abruzzes;Basilicate;

Calabre; Campanie; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Marches;

Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Ombrie; Val d'Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes), - et, jusqu'au 31 mars 2008, l'Irlande, l'Italie (Pouilles;

Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena (à l'exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (à l'exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 - Via Emilia); Lombardie; Vénétie : excepté, dans la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, dans la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et, dans la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza et Angiari), Lituanie, Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Slovénie (à l'exclusion des régions de Gorenjska et Maribor), Slovaquie (à l'exclusion des communes de Blahova, Horné Myto et Okoc (comté de Dunajska Streda), Hronovce et Hronské Kl'acany (comté de Levice), Vel'ké Ripnany (comté de Topol'cany), Malinec (comté de Poltar), Hrhov (comté de Roznava), Kazimir, Luhyna, Maly Hores, Svätuse et Zatin (comté de Trebisov))"; 4° sous d), au point 1, dans la colonne de droite, le terme "Lituanie" est supprimé;5° sous d), au point 3, dans la colonne de droite, les termes "(jusqu'au 31 mars 2008)" sont insérés après "Malte".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.

Bruxelles, le 19 avril 2006.

R. DEMOTTE