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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : de Bruxelles : - Mme Bijnens, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciair - M. Geurts, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Loquet, (...)

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28/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : de Bruxelles : - Mme Bijnens, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Geurts, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. Loquet, Th., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Verleysen, M., juriste sous contrat près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Noël, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; de Gand : - Mme Desmet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Reynders, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Vande Walle, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Troy, W., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Suykerbuyk, T., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : d'Anvers : - Mme De Laet, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Van Daele, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; de Bruxelles : - Mme Isbiai, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Misonne, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; de Termonde : - Mme Clippeleyr, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Goeman, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Mottet, J.-M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Drubbel, L., avocat général près la cour du travail de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, Mme Flamme, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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