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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009176 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 février 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 17 février 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à(...) type loi prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009184 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 février 2006, M. **** **** **** ****, Joseph, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 21 février 2006, M ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, deme(...) type loi prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009238 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 5 mars 2006, M. ****, ****-Marc **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000220 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondïssement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000219 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000221 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000218 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000222 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation des dommages aux biens, encourus par eux type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009248 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur à la date de 31 mai 2006, est acceptée la démission de M. Broekmans, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt. Il est autorisé à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006200569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009249 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés minsitériels du 23 mars 2006 : - Mme Warnier, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ost - Mme Segers, S., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges,(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes de la commission consultative d'acquisitions du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

décret

type décret prom. 30/01/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006033029 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006200922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006200923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime disciplinaire applicable aux agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006200924 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006201040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006201049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006201054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du site dit "Boulonnerie Boël" à La Louvière

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006014057 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006003140 source service public federal finances Impôts et recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes Année 2006 Bureau de vente des publications Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 981 1030 Bruxelles Tél. : 02-336 38 16 Fax : 02-336 1(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006009247 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne La désignation de M. Gendebien, J.-F., juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, p

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006022262 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Modification L'article 1 er du règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, publ « Article 1 er . La présidence du conseil de direction est assurée par le titulaire de la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006201096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression allemande, pour le Service public fédéral **** (****05001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) ****, ****, 4761 ****. ****, ****, 4770 ****. ****, ****, 1030 ****.

document

type document prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006018037 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1 er avril 2006-30 juin 20(...) ELIA S.A. Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be type document prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006018036 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après 1 er avril 2006-30 juin (...) SIMOGEL, IEH, INTERLUX, IDEG, INTERMOSANE, INTEREST, SEDILEC, GASELWEST, INTERGEM, IVERLEK, IVEKA, (...) type document prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006018046 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distritubion de gaz naturel, valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution de gaz naturel (imposés par la CREG) valables à partir du 1 er avr(...) type document prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006020031 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 29 mars 2006, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. **** ****-**** (N) à M. **** ****, ****(...) Interpellation jointe de Mme **** **** (N) concernant "les recrutements au sein des C.P(...) type document prom. -- pub. 28/03/2006 numac 2006020030 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 28 mars 2006, à 9 heures Commission de l'Environnement de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201008 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papier type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201011 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201010 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées
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