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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés minsitériels du 23 mars 2006 : - Mme Warnier, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ost - Mme Segers, S., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges,(...)

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service public federal justice
numac
2006009249
pub.
28/03/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés minsitériels du 23 mars 2006 : - Mme Warnier, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ostende; - Mme Segers, S., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Denolf, C., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende, est temporairement et partiellement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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